Suis-je responsable si mon animal domestique blesse quelqu'un?

Généralement, oui. L’article 1385 du Code civil est clair : “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé”. Il s’agit en l’occurrence des animaux que l’on peut garder, tels les animaux de compagnie, les animaux de cirque ou les animaux d’élevage,  et non des animaux sauvages qui circulent sur la propriété.

Précision importante : le propriétaire de l’animal n’est pas seul responsable, celui qui s’en sert l’est aussi. Sont ainsi responsables le cavalier qui monte un cheval, le voisin qui garde un chien pendant une semaine de vacances ou encore le vétérinaire qui garde un chien en observation dans sa clinique pendant quelques jours. Cela ne vaut pas pour les périodes extrêmement courtes, comme lorsque vous emmenez le chien d’autrui en promenade ou que vous ramenez un chien égaré à son maître.

Le responsable n’est donc pas toujours le propriétaire, mais bien celui qui garde l’animal.

Cette présomption de responsabilité est par ailleurs irréfragable. Donc, même si vous n’avez personnellement commis aucune faute pendant que vous gardiez un animal, c’est vous qui êtes responsable. La seule façon d’échapper à cette responsabilité est de prouver que le dommage a été causé par une cause extérieure, par un cas de force majeure, par une faute de la victime ou par le fait d’un tiers.

C’est pourquoi, dans ce genre de cas, l’attitude de la victime est toujours prise en compte.  Celui qui commet une imprudence avec un animal peut être tenu pour personnellement responsable des dommages causés par cet animal. Enfin, le comportement d’un animal, même dressé, reste imprévisible. Il se peut donc que, en cas de ruade, celui qui se tient juste derrière un cheval doive payer personnellement pour  ses blessures.

• Le juge a dit :

Alors qu’elle se trouvait dans un café, madame V. est mordue au visage par un doberman avec lequel elle jouait. Elle tient le propriétaire du chien pour responsable parce qu’il ne l’a pas avertie du caractère craintif du chien. ”

Le juge estime que la victime a causé le dommage par son comportement et que  le propriétaire du chien n’est pas responsable de ses blessures. En s’agenouillant devant  un chien inconnu pour jouer avec lui, la victime n’a pas respecté l’obligation générale de prudence.

Dans Duget & Droit n°241