La maltraitance animale sanctinnée en Wallonie
A partir du 1er janvier 2015, le fonctionnaire sanctionnaire wallon aura toute habilitation pour appliquer une sanciton administrative si un cas de maltraitance animale a été constaté, dans le cas où le parquet décide de ne pas poursuivre.
Les faits de maltraitance ou de négligence animale seront susceptibles d'être sanctionnés d'une amende de minimum 100 euros et d'un emprisonnement de minimum 8 jours, ou d'une de ces peincs seulement.
L'abandon de son animal avec intention de s'en défaire ou l'utilisation d'un animal à des fins de dressage, d'une mise en scène ou de publicité avec pour résultat des douleurs, lésions ou souffrances évitables, sont par exemple concernés.
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