lundi 6 juin 2016

Comment assurer le bien-être de mon chien après mon décès?

Beaucoup d'entre vous nous ont déjà posé la question du devenir de leur protégé après leur décès...

Faro à la mer du Nord....sa dernière excursion
Aucune loi ne règle le sort des animaux domestiques. Pire, notre législateur considère l'animal domestique comme un simple "bien mobilier" au même titre qu'une table ou une télévision. Il n'y a donc aucun statut juridique en Belgique et il ne peut donc jamais avoir celui d'héritier.

Heureusement, il existe le legs avec charge: on lègue une somme d'argent à une personne ou à une association qui est chargée, en contrepartie, de prendre soin de votre animal. N'oubliez pas, en fixant le montant du legs, que le bénéficiaire devra payer des droits de succession. Attention : on ne peut pas léguer tout son patrimoine à un animal. Il y a une partie qui doit obligatoirement revenir au conjoint, aux enfants ou aux parents: c'est la réserve.
Par exemple, si vous êtes veuf ou veuve et que vous avez deux enfants, cette réserve équivaut à deux tiers de vos avoirs et cette part là ne peut jamais être diminuée.

Au moment de rédiger votre testament, il faut aussi envisager le cas où la personne choisie pour veiller au bien-être de votre chien pourrait mourir avant lui et en désigner une seconde qui reprendra la charge.

                                                                                                   D'après Plus Magazine, n°325, avril 16

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