Qui paie pour une bagarre entre chiens ?

Les 101 dalmatiens : la rencontre

Prenons un exemple: "Des amis en visite chez nous ont voulu profiter de notre belle campagne pour faire une promenade et ont proposé d'emmener notre chien avec eux. Ils l'ont laissé courir en liberté et malheureusement notre chien en a mordu un autre, le blessant assez sévèrement. Qui doit payer les frais de vétérinaire?"


La responsabilité "du fait des animaux" est fondée sur l'article 1385 du Code civil :" le propriétaire de l'animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé."

Il ressort de cet article qui si l'animal cause un dommage, la responsabilité du propriétaire ne sera pas systématiquement engagée s'il parvient à démontrer qu'au moment du dommage, il avait confié la garde de l'animal à quelqu'un d'autre. C'est cette notion de garde qui est le critère essentiel pour déterminer qui devra indemniser la victime.
En cas de litige, c'est au juge de chercher, dans les faits, qui avait la maîtrise de l'animal au moment du dommage.

Pour se protéger financièrement des dégâts causés par un animal domestique, on souscrit une assurance familiale.
Attention à bien se renseigner sur les risques couverts, l'étendue de la garantie, la franchise...

Si on confie son animal à une pension, c'est elle qui devient responsable et il faut bien vérifier qu'elle est bien assurée pour les animaux dont elle a la garde. Si on a la garde d'un animal qui n'est pas le sien, il faut l'inscrire sur son assurance familiale le temps de son séjour.

                                                                                              Dans Plus Magazine, n°327 juin 2016