vendredi 22 janvier 2016

Parce que nul n'est censé ignorer la loi ....suite


En matière de chasse et de protection des espèces.


D'autre part il est également interdit de déranger le gibier ou la faune sauvage. Plusieurs articles de loi sur la chasse et la conservation de la nature protègent les animaux sauvages.

Rappelons qu'en Belgique est interdit, l'usage d'un lévrier tant pour la chasse que pour la recherche de tout gibier.

Il est interdit de sciemment laisser chasser des chiens. Cela est considéré comme du braconnage :
- seront punis d'une amende de 250 à 500 € ceux qui auront sciemment laissé chasser ou vagabonder leurs chiens sur des terres où le droit de chasse appartient à autrui.

De plus, un garde-chasse peut avoir à prendre la décision d'abattre un chien  ou un chat errant dans certaines régions.

Tout chien se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu public ou circulant à travers champs ou bois doit être porteur d'un collier muni d'une plaque portant la mention complète du nom et de l'adresse du propriétaire.

Dans les communes ou régions qu'il détermine, le Ministre de l'Agriculture peut ordonner la destruction des carnassiers sauvages, ou d'autres animaux sauvages, ainsi que des chiens et chats errants.
Chien errant : tout chien trouvé dans les bois ou en plaine, qui n'est pas porteur de la plaque prescrite et qui n'est pas sous contrôle de son propriétaire ou d'une personne responsable.
Chat errant : tout chat qui est trouvé dans les bois ou en plaine à plus de 300 mètres d'une habitation.

Cet article, relatif à la destruction des carnassiers sauvages et des chiens et chats errants, par les titulaires des droits de chasse, est d'application dans la province de Luxembourg et dans les parties du territoire des provinces de Namur, du Hainaut, de Liège et du Limbourg, situées sur la rive droite de la Sambre et de la Meuse, en aval de son confluent avec la Sambre.




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