Assurance responsabilité civile

Couverture responsabilité civile

La principale raison d’être d’une police familiale est de vous assurer lorsque vous êtes civilement responsable de dommages que vous avez causés dans le cadre de votre vie privée. Cela suppose donc que la victime puisse prouver votre tort et qu’il existe un lien de cause à effet entre celui-ci et le dommage causé. Il ne s’agit pas uniquement du dommage que vous avez causé en raison de votre propre tort, mais également du dommage occasionné par la faute de vos enfants mineurs, d’animaux que vous aviez sous votre responsabilité, de votre baby-sitter ou de votre femme de ménage.

Tous les cas de figure ne sont toutefois pas couverts par votre assurance familiale, notamment si le dommage résulte d’un tort commis dans le cadre d’un contrat (par ex. si vous endommagez un appareil que vous avez loué à un professionnel), si le dommage est couvert par une police d’assurance obligatoire aux yeux de la loi (par ex. l’assurance auto ordinaire), ou encore s’il s’agit d’une faute grave que la police exclut de manière expresse et limitative (par ex. les dommages causés en état d’ébriété, par des constructions délabrées, après un pari ou une provocation, ou après une querelle ou une bagarre...).

L’indemnité minimum lors d’un sinistre est fixée par la loi mais tous les assureurs prévoient un montant plus élevé. Dans la plupart des cas, vous devrez malgré tout supporter une partie du coût des dégâts matériels, voire la totalité si les dommages n’entraînent que des coûts limités (par ex., lunettes cassées).

Protection juridique

Si un litige survient au sujet d’un sinistre couvert par l’assurance familiale, l’assureur essaie toujours dans un premier temps de régler l’affaire à l’amiable. Si la tentative échoue et que l’affaire est portée devant le tribunal, vous pouvez engager un avocat grâce au volet protection juridique de votre assurance familiale et en faire porter les frais à votre assureur.

Cette protection juridique s’avère extrêmement importante lorsque vous êtes vous-même la victime, car sans cette assurance, vous seriez susceptible de vous laisser décourager par les coûts qu’engendre un procès et de vous contenter trop rapidement du montant proposé par l’assureur de la partie adverse, aussi minime soit-il. Il n’en reste pas moins que la protection juridique a également son utilité dans le cas où vous êtes la personne responsable du dommage car vous pouvez alors faire appel à votre assureur pour qu’il vous défende devant le tribunal.

En principe, vous avez le libre choix de votre avocat. Toutefois, il arrive souvent que vous deviez en prendre un qui soit inscrit au barreau du tribunal compétent dans votre affaire.

L’assureur prend en charge les honoraires et les frais d’avocat, mais le montant de son intervention est limité. Le maximum le plus bas se situe aux alentours de 12 500 €.

Que trouve-t-on sur le marché des assurances ?

Il existe de nombreuses similitudes entre les contrats, car ils doivent répondre à des conditions légales minimales. Il n’existe pas non plus de contrats réellement mauvais : tous les assureurs prévoient un minimum plus élevé que celui fixé par la loi. Toutefois, certains vont plus loin que d’autres.

La prime varie très peu d'un assureur à l'autre. Du reste, on ne peut pas dire qu’une telle assurance soit chère : vous êtes assurés pour quelques 60 à 75 € par an.

Dans Test-Achat N°5 nov 2011