dimanche 16 octobre 2016

Dois-je tenir mon chien en laisse

En l'absence de disposition législative générale, c'est à chaque commune qu'il revient de réglementer en la matière et de prendre des mesures afin d'assurer le maintien de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de la population. Ainsi, de nombreuses communes ont prévu dans leur règlement communal d'imposer la laisse à tous les chiens et le port de la muselière pour les chiens dits dangereux, lors de rassemblements folkloriques ou festifs. C'est aussi au niveau du règlement communal que l'on peut retrouver l'interdiction de laisser les déjections animales sur la voie publique.
Si vous avez un chien, vous le savez sûrement : les règles concernant les toutous varient d’une commune à l’autre. Certes, il existe bien une base commune, mais certains détails diffèrent. Ainsi, la longueur maximale de la laisse peut varier, tout comme l’amende en cas de déjections non ramassées.

LES RÈGLES DE BASES COMMUNES
Pour les détails, il faut consulter le règlement de police de votre commune.
  • Il est interdit aux propriétaires, gardiens ou surveillants d'animaux de les laisser divaguer sur la voie publique.
  • Tout propriétaire ou gardien d'un animal est tenu de prendre les précautions utiles pour éviter toute nuisance.
  • Toute personne s'abstiendra de circuler avec des animaux, sur l'espace public, sans prendre toute précaution nécessaire pour les empêcher de porter atteinte à la commodité du passage, à la salubrité et à la sécurité publiques.
  • Tout propriétaire ou gardien de chien est tenu de maîtriser en toute circonstance l'animal sous sa responsabilité

EN EFFET, LA RÉGLEMENTATION CHANGE SELON LES RÉGIONS
  • En région Bruxelloise, il est toléré que le chien soit en liberté tant qu’il soit sous contrôle, dans les sentiers balisés, en zone non protégée.
  • En région flamande, les chiens doivent être non seulement, sous contrôle mais également tenus en laisse.
  • Dans la région du Brabant Wallon, la réglementation est identique que la région flamande.
  • En Wallonie, Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse

RESPONSABILITÉ DES MAITRES
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux sont tenus de les empêcher :
  • de souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules, accotements et trottoirs ;
  • d’endommager les plantations ou autres objets se trouvant sur l’espace public ;
  • d’effectuer leurs besoins sur l’espace public. Ces personnes doivent ramasser les excréments de leur chien.
Les maîtres des chiens seront, comme il est prévu dans la loi, tenus pour responsables si un incident se produisait à cause de son chien dans tous les cas.
Une assurance responsabilité civile est donc indispensable en cas d’incident.

LA LONGUEUR DE LA LAISSE
Le règlement impose la tenue des chiens en laisse et dans plusieurs cas, la longueur de la laisse (1,5 m maximum) est même prévue par certaines communes.
Si vous vous promenez avec votre chien, vous devez obligatoirement le tenir en laisse et en muselière s’il s’agit d’un chien méchant ou dangereux. Cela vaut pour beaucoup de villes (Tournai, Mouscron, Ath, Leuze et Péruwelz par exemple).
Ce qui peut par contre différer, c’est la longueur maximale de la laisse. Eh oui, elle n’est pas identique partout. Ainsi, à Mouscron et à Leuze, la laisse peut atteindre 2 mètres. Par contre à Tournai, Péruwelz, Rhode Saint genèse ... elle ne peut pas dépasser 1m50. Il n’y a pas de précisions quant à la taille de la laisse dans le règlement de police d’autres villes (Ath).

PAR QUI DOIT ÊTRE TENU LE CHIEN ?
Le chien ne peut pas toujours être tenu par des enfants.
Certaines villes ajoutent également une précision : les chiens qui atteignent 40cm au garrot et/ou 20 kilos doivent également être tenus par des adultes. C’est le cas à Mouscron et à Leuze.
Ainsi, les chiens, agressifs ou méchants, doivent obligatoirement être tenus par des personnes majeures.

LES PARCS DE BRUXELLES
Sous l’impulsion de l’ancienne ministre de l’Environnement, les propriétaires de chiens sont obligés de tenir leur toutou en laisse dans les parcs.
L’exception vaut pour certains parcs, comme le parc de la Woluwe, le Cinquantenaire, le parc Elisabeth, le parc Duden ou le parc Roi Baudouin où des zones de liberté indiquées par des pictogrammes ont été créées.
Un système d’horaires a été mis en place au parc du Wolvendael.
En dehors de ces zones, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse, mais force est de constater que sur le terrain, cette législation est loin d’être respectée.

LA CIRCULATION EN FORET EST ELLE RÉGIE PAR LE CODE FORESTIER

De manière générale et sauf motif légitime, il est interdit d’accomplir tout acte de nature à perturber la quiétude qui règne dans la forêt, à déranger le comportement des animaux sauvages ou à nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel.
Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse  en dehors des aires prévues à cet effet.
  • Il est interdit aux propriétaires et détenteurs de chiens de laisser errer ceux-ci sans surveillance en quelque lieu que ce soit : voies publiques, champs, terre, bois, etc. ..
Les maîtres des chiens sont ici aussi tenus pour responsables si dégâts se produisent (destruction de nids, de cultures, d'espèces protégées ...).

LA COTE
Les plages sont autorisées ou pas et en laisse ou pas suivant les périodes touristiques de l'année. Ici non plus, pas d'uniformité entre communes. Chaque ville a ses règles et ses périodes. Il faut se renseigner.

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